TY - BOOK ID - 7225925 TI - La compétence internationale en cas d'atteinte à la personnalité PY - 2015 SN - 16618963 SN - 9783725585328 3725585326 PB - Zürich : Schulthess, DB - UniCat KW - Internet KW - Arbitrage international KW - Droits de l'homme (droit international) KW - Réputation numérique KW - Droit international privé KW - Droits de la personnalité et Internet KW - Droit KW - E-books KW - Arbitrage international. KW - Réputation numérique. KW - Droits de la personnalité et Internet. KW - Droit. KW - Internet. UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:7225925 AB - Quel tribunal est compétent pour juger d’un cas d’atteinte à la personnalité commise sur le réseau Internet ? Le cas échéant, quel droit sera applicable ? Avec en toile de fond la rencontre entre la territorialité des principes du droit international privé et l’ubiquité du réseau Internet, ce travail présente, compare et analyse les différentes approches qu’ont adoptées les juges confrontés à cette problématique ; il aboutit sur une proposition permettant, pour ce qui concerne la compétence, de mieux prendre en compte les caractéristiques de la publication par Internet. Il met également le doigt sur les difficultés ressenties par le législateur communautaire à résoudre la question du droit applicable à ces atteintes, et examine à cet effet plusieurs des règles de conflit proposées lors de ses travaux. ER -