TY - BOOK ID - 7122520 TI - Journée 2010 de droit bancaire et financier AU - Thévenoz, Luc AU - Bovet, Christian PY - 2011 SN - 9783725563449 3725563446 PB - Zürich: Schulthess, DB - UniCat KW - Banking law KW - Corporate governance KW - Financial institutions KW - Law and legislation KW - Banques KW - Finances publiques KW - Droit KW - E-books KW - Banking law - Congresses KW - Corporate governance - Law and legislation - Congresses KW - Financial institutions - Law and legislation - Congresses KW - Suisse UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:7122520 AB - L’édition 2010 de la Journée de droit bancaire et financier était placée sous le signe de la réforme et de l’unification des procédures civiles et pénales. Cet ouvrage aborde les thèmes suivants : (I) les moyens de preuve reconnus par le Code de procédure civile du 19 décembre 2008 et l’opposabilité du secret bancaire dans leur administration ; (II) l’interface entre procédure civile et exécution forcée; (III) les contrats de services financiers comme contrats de consommation; (IV) la position de la banque comme détentrice d’informations et de valeurs appartenant à son client ; (V) les nouvelles dispositions sur la surveillance des relations bancaires ; (VI) les procédures d’enforcement de la FINMA. Sans oublier les habituelles chroniques législatives, réglementaires et jurisprudentielles, en droit public et privé. ER -