TY - BOOK ID - 70415284 TI - Droit des associations et fondations AU - Barre, Anne AU - Bonnard, Aleth. AU - Bouttier, Pierre AU - Dutheil, Philippe-Henri. PY - 2016 SN - 2247132545 PB - Paris : Dalloz, Juris éditions, DB - UniCat KW - Associations, institutions, etc. KW - Charitable uses, trusts, and foundations KW - Law and legislation KW - Charitable remainder trusts KW - Donations KW - Endowments KW - Charities KW - Charity laws and legislation KW - Juristic persons KW - Trusts and trustees KW - Uses (Law) KW - Charitable bequests UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:70415284 AB - Présentation de l'éditeur : "Ce Juris Corpus rassemble pour la première fois l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les associations régies par la loi 1901, qu'elles en soient simplement déclarées ou au contraire reconnues d'utilité publique. Illustré par de nombreuses références jurisprudentielles, l'ouvrage se fonde sur l'analyse des textes et du contentieux spécifique au secteur non marchand. Il est à jour des dernières jurisprudences et des réformes les plus récentes. Il intègre notamment la loi ESS de juillet 2014 ainsi que ses nombreux décrets d'application publiés en juillet 2015 (utilité sociale, fusions, titres associatifs...), les récentes mesures de simplification affectant substantiellement le fonctionnement de l'association, ainsi que la circulaire Valls de septembre 2015, régissant les relations entre les pouvoirs publics et les organismes sans but lucratif à l'aune notamment des contraintes européennes" ER -