TY - BOOK ID - 7012174 TI - Indemnisation de l'accident (sur le chemin)du travail : le paiement des prestations AU - Jourdan, Mireille AU - Remouchamps, Sophie PY - 2007 VL - 2007/4 SN - 9789086702886 9086702880 PB - Waterloo: Kluwer, DB - UniCat KW - Workers compensation KW - Industrial accidents KW - Employers' liability KW - Commuters KW - Law and legislation KW - Legal status, laws, etc KW - Workers' compensation KW - Workers' compensation - Law and legislation - Belgium KW - Industrial accidents - Law and legislation - Belgium KW - Employers' liability - Belgium KW - Commuters - Legal status, laws, etc - Belgium UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:7012174 AB - Complémentairement aux trois «Etudes pratiques» précédentes sur l'accident du travail, cette monographie explore la question complexe des règles relatives au paiement des indemnités, allocations, rentes et capitaux en cas d'accident (sur le chemin) du travail. Celles-ci ont fait l'objet de fréquentes modifications, intervenant souvent par à coup et au détriment de la lisibilité et la compréhension de l'ensemble. Il faut par ailleurs noter le peu d'attention réservée en jurisprudence à ces questions. Dans cet ouvrage, les auteurs ont tenté d'abord un examen approfondi des différentes règles et mécanismes touchant au paiement des prestations couvertes par l'assurance accident du travail. Sont ensuite examinées les questions de cumul des prestations loi"" avec d'autres sources de revenus, ainsi que la délicate question de l'indu, des intérêts et des retenues effectuées sur les prestations fournies. Enfin, les modalités pratiques de l'indemnisation font également l'objet d'un examen circonstancié. Une attention particulière a été accordée aux dispositions de la Charte de l'assuré social applicables à la matière" ER -