TY - BOOK ID - 6994417 TI - Droit des successions et donations : actualité civile et fiscale AU - Culot, André AU - De Page, Philippe AU - De Stefani, Isabelle AU - Conférence UB3 (Bruxelles) PY - 2006 VL - 12 SN - 2802723251 9782802723257 PB - Bruxelles : Bruylant, DB - UniCat KW - BE / Belgium - België - Belgique KW - 347.63 KW - 347.453 KW - V57 Droit des successions - Erfrecht KW - Erfopvolging. KW - Schenkingen. Giften. KW - Erfopvolging KW - Schenkingen. Giften KW - Droit fical KW - Droits de succession KW - LIBERALITES KW - Donations entre vifs KW - REGIMES MATRIMONIAUX KW - CONTRAT DE MARIAGE KW - DONATION KW - OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES KW - USUFRUIT KW - Belgique KW - ASPECT FISCAL KW - ENTRE EPOUX UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:6994417 AB - Le professeur Philippe DE PAGE coordonne cette dernière conférence du cycle UB3 2005-2006, tenue le 18 septembre 2006, consacrée à des questions de successions et libéralités. André CULOT aborde de façon exhaustive la question importante de la fiscalité des donations sous l’angle des droits de succession et droits d’enregistrement. Philippe DE PAGE et Isabelle DE STEFANI examinent certaines opérations atypiques : le contrat de mariage, les stipulations pour autrui, les réserves et accroissements en usufruit ou en rente, le trust et la fondation et les acquisitions avec réserve d’usufruit. Chaque opération est analysée du point de vue civil, fiscal et successoral. Il s’agit ici d’une contribution originale et particulièrement précieuse pour les praticiens du droit. ER -