TY - BOOK ID - 689083 TI - L'impôt confiscatoire AU - Rouzaud, Pierre-Léonard AU - Valentin, Cyril PY - 2016 SN - 9782804487980 PB - Larcier DB - UniCat KW - Income tax KW - France KW - Wealth tax KW - Fiscal policy KW - Propriété KW - Abus de droit KW - Droit fiscal KW - Égalité devant la loi KW - Taxation KW - Tax administration and procedure KW - Right of property KW - Judicial review KW - Impôt KW - Droit de propriété KW - Contrôle juridictionnel des lois KW - Law and legislation KW - Administration et procédure KW - EPUB-ALPHA-I EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:689083 AB - Peut-on contester son niveau d’imposition en arguant du caractère confiscatoire du prélèvement ? La réponse est aujourd’hui négative, du moins sous cette forme-là. L’impôt confiscatoire défini, hors du cadre de la sanction, comme un prélèvement dont la nature ou le niveau serait manifestement excessif, a pourtant connu une évolution récente florissante.Si le Conseil constitutionnel français a progressivement décidé de fonder l’exigence d’un impôt non-confiscatoire sur le principe d’égalité devant les charges publiques, il semble difficile de concevoir un impôt confiscatoire sans référence au droit de propriété, référence qui permettrait de donner toute sa vigueur à cette exigence. Quoi qu’il en soit, de notables évolutions sont à attendre en ce qui concerne l’exigence d’un impôt non-confiscatoire. Déjà ouvert aux praticiens par le biais de la question prioritaire de constitutionnalité, ce nouvel outil contentieux est incontestablement appelé à se développer.Cet ouvrage retrace la genèse de la notion d’impôt confiscatoire en droit français et la compare avec les évolutions de la jurisprudence internationale.Il tente de dégager un équilibre entre principe d’égalité devant l’impôt et droit de propriété. Il intéresse les cadres et dirigeants d’entreprise, les magistrats et fiscalistes. ER -