TY - BOOK ID - 6751701 TI - Du bon gouvernement des risques : le droit et la question du "risque acceptable" PY - 2003 SN - 213052995X 9782130529958 PB - Paris : Presses Universitaires de France, DB - UniCat KW - Environmental risk assessment KW - Liability for environmental damages KW - Government liability KW - Law and legislation KW - veiligheid KW - risicomanagement (risico-evaluatie, risicobeheer) KW - voorzorgsbeginsel (voorzorgsprincipe) KW - beleid (politieke aspecten) KW - maatschappelijke evolutie (sociale verandering) KW - recht (wetgeving, rechtspraak, rechtsbeginselen, juridische aspecten, aansprakelijkheid) KW - sécurité (principe de sécurité) KW - évaluation du risque (gestion du risque) KW - précaution (principe de précaution) KW - politique (aspects politiques) KW - évolution sociale (changement social) KW - droit (aspects juridiques, législation, jurisprudence, principes de droit, responsabilité) KW - Environmental damages, Liability for KW - Environmental law KW - Liability (Law) KW - Torts KW - Risk assessment KW - Precautionary principle KW - Droit international. KW - Principe de précaution. KW - Gestion du risque. KW - Environmental risk assessment - Law and legislation - France KW - Liability for environmental damages - France KW - Government liability - France UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:6751701 AB - La cause est entendue. Nos sociétés modernes créent des risques nouveaux : amiante, sang contaminé, vache folle… Dans ce livre d'une remarquable clarté, la juriste Christine Noiville nous rappelle que ces risques " manufacturés " sont le plus souvent " soustraits au champ de la décision individuelle ". Se pose alors à notre démocratie et à l'action publique la question de leur acceptabilité. Jusqu'à une période récente, on considérait qu'un risque était acceptable dès lors qu'il était indemnisable. Cette conception est dépassée. L'auteure s'emploie à identifier ce que pourrait être un mode de " gouvernement des risques " dont le désormais fameux principe de précaution ne préfigure que l'ébauche. Dans ce domaine, la science ne peut pas occuper une situation de monopole. Le premier enjeu consiste donc à faire entrer le citoyen dans le jeu. " Un risque n'est pas en soi acceptable, il le devient par le prisme du débat, qui lui donne sa légitimité. " Mais on ne peut en rester là. " On sait bien quelles sont les vertus du débat en tant que procédure, avec sa garantie de transparence de points de vue, d'expression des conflits. Mais on sait aussi que pour qu'il soit de qualité, il faut en structurer le contenu. " D'où la nécessité, et c'est le deuxième enjeu, de fixer des critères de procédure (évaluation, information, contrôle juridictionnel des décisions…) et de fond (nature du risque, répartition de la charge du risque…). Bref, comme le dit l'auteure elle-même, une question politique. ER -