ID - 67237116 TI - Les mécanismes d'influence en droit médical et biomédical : Thèse pour le doctorat en droit privé et sciences criminelles le 12 décembre 2018 PY - 2020 VL - 29 SN - 12988359 SN - 9782848748733 2848748737 PB - Bordeaux : LEH édition, DB - UniCat KW - Médecine KW - Bioéthique KW - Conflits d'intérêts. KW - Internormativité. KW - Droit. KW - Droit KW - Sources. KW - Medical ethics KW - Ethique médicale KW - Physicians KW - Médecins KW - Medical laws and legislation KW - Bioethics KW - Legal status, laws, etc. KW - Law and legislation KW - France UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:67237116 AB - Le droit médical régit l'exercice de la médecine et encadre les relations juridiques dans lesquelles est engagé le médecin. Afin d'appréhender l'ensemble des règles qui le compose, il apparaît nécessaire de comprendre les éléments qui ont influencé leur rédaction ou leur contenu puisqu'aux sources classiques du droit s'ajoutent de nombreuses sources professionnelles. En effet, les autorités institutionnelles sanitaires et les acteurs de la relation médicale sont à l'origine de normes de droit souple, telles que la déontologie médicale, les avis éthiques ou les recommandations de bonne pratique, qui vont compléter et influencer le contenu de la norme juridique dont le processus traditionnel d'adoption s'avère parfois inadapté pour encadrer la matière en raison de sa technicité et de son caractère évolutif.Par ailleurs, dans l'exercice de ses activités professionnelles, le médecin développe avec ses interlocuteurs des liens d'intérêts susceptibles d'influencer ses décisions et la manière dont il pratique la médecine. Ces influences peuvent s'avérer bénéfiques lorsqu'elles lui permettent de perfectionner ses connaissances et ses compétences. Toutefois, si elles sont contraires à l'intérêt supérieur des patients, elles sont constitutives d'un conflit d'intérêts que le droit médical se fait un devoir d'encadrer avec plus ou moins de succès.La présente étude se propose d'analyser l'ensemble de ces influences et leur impact sur la législation médicale. Cet ouvrage a reçu deux prix de thèse : Prix Jean-Marie Auby 2019 de l'Association française de droit de la santé et de la fondation Bullukian Prix de thèse 2019 de la Fédération des MSH de Bourgogne-Franche-Comté ER -