ID - 65532287 TI - Nationalité et souveraineté AU - Lepoutre, Jules AU - Vandendriessche, Xavier AU - Weil, Patrick PY - 2020 SN - 9782247198627 PB - Paris : Dalloz, DB - UniCat KW - Nationalité KW - Naturalisation KW - Souveraineté KW - Perte KW - Droit de la nationalité KW - Acquisition/attribution de la nationalité KW - Déchéance de la nationalité KW - Pouvoir discrétionnaire KW - Territoire KW - Droits de l'homme KW - Droits fondamentaux KW - Contrôle juridictionnel KW - Nationalité KW - Souveraineté KW - Compétence territoriale KW - Contrôle juridictionnel de l'administration KW - Citizenship KW - Naturalization KW - Citizenship, Loss of KW - Sovereignty KW - Compétence territoriale KW - Contrôle juridictionnel de l'administration UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:65532287 AB - La 4e de couverture indique : "Les présents travaux de thèse se proposent de réévaluer les rapports qu'entretiennent la nationalité et la souveraineté. Le lien entre ces deux notions s'est en effet longtemps exprimé autour de l'idée d'un pouvoir quasi absolu de l'État pour déterminer les individus qu'il tient pour ses nationaux. La nationalité est ainsi souvent citée comme l'exemple même d'une prérogative présentant un très haut (si ce n'est le plus haut) degré de liberté pour l'État. Ce " dogme " de la souveraineté en droit de la nationalité reflète-t-il encore l'état du droit positif ? Pour contribuer à répondre à cette question, cette étude entend interroger à lafois l'étendue de la compétence de l'État, mais aussi la discrétionnarité de son pouvoir, en prenant principalement appui sur le droit français, les droits européens et le droit international. Un résultat se dessine alors : le droit de la nationalité, produit d'une lente évolution historique et de profondes mutations contemporaines, ne peut plus s'exprimer sur le mode de la souveraineté. Le rapport de la nationalité au territoire, sa pénétration dans le champ des droits de l'homme, et la progression des contrôle juridictionnels font en effet reculer - jusqu'à l'effacer - la liberté de l'État pour octroyer, refuser ou révoquer la nationalité." ER -