TY - BOOK ID - 6192336 TI - Droit des obligations. PY - 2007 SN - 9782130563723 2130563724 PB - Paris : Presses universitaires de France, DB - UniCat KW - Quasi contrats KW - Torts KW - Textbooks KW - Quasi contrats - France - Textbooks KW - Torts - France - Textbooks KW - France KW - DROIT CIVIL KW - RESPONSABILITE DELICTUELLE KW - Quasi-délit KW - Quasi-contrats KW - FRANCE KW - régimes particuliers KW - gestion d'affaires KW - paiement indu KW - enrichissement sans cause UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:6192336 AB - Introduction généralePREMIÈRE PARTIE - Le dommage injustement causé à autrui : la responsabilité civile délictuelleTITRE 1 - Les différents types de responsabilité civile délictuelleI - Le fait personnel :1 - La faute2 - Le dommage3 - Le lien de causalité4 - Les causes d'exonérationII - Le fait des choses :1 - Le régime général2 - Les régimes spéciauxIII - Le fait d'autrui :1 - Les régimes spéciaux2 - Le régime généralTITRE 2 - Les effets de la responsabilité civile délictuelle1 - L'obligation de réparer le dommage : Le montant de la réparation - Les différents modes de réparation - Le droit à réparation - L'action en réparation2 - Les garanties spéciales de réparation : L'assurance - Les fonds de garantieSECONDE PARTIE - L'avantage indûment reçu d'autrui : les quasi-contrats1 - Les trois types de quasi-contrats : La gestion d'affaires - La répétition de l'indu - L'enrichissement injustifié2 - La notion générale de quasi-contrat ER -