TY - BOOK ID - 56800041 TI - Contrats publics AU - Wauters, Kris AU - Durviaux, Ann Lawrence AU - Marique, Yseult AU - Vandeburie, Aurélien PY - 2014 VL - 2, 2014 SN - 9782874556968 2874556963 2874558095 PB - Anthemis DB - UniCat KW - Commercial law. Economic law (general) KW - Administrative law KW - overheidsopdrachten KW - Belgium KW - Marchés publics KW - Droit KW - mededingingsrecht KW - BPB1606 KW - Juridische aspecten : Overheidsopdrachten KW - marches publics KW - droit de la concurrence KW - Aspects juridiques : Marchés publics KW - E-books KW - Public contracts KW - Government purchasing KW - Contrats administratifs KW - Marchés publics KW - Law and legislation KW - Belgique UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:56800041 AB - L'attribution d'un contrat public : transparence et égalité. Si les principes de transparence et d’égalité peuvent apparaître à bien des égards comme consensuels dans la discipline juridique contemporaine, ces derniers génèrent, dans l’attribution des contrats publics, des tensions et des contradictions que l’auteur se propose de mettre en lumière en confrontant le cadre normatif et les applications jurisprudentielles. Modification et résiliation des contrats publics : l’état de déficit chronique des finances publiques rend indispensable pour les pouvoirs publics d’optimiser l’usage des deniers publics dépensés pour le bon fonctionnement de la collectivité et le bien-être des citoyens. Les pouvoirs publics doivent dès lors être vigilants à tout mécanisme qui permet cette optimisation des deniers publics, comme par exemple l’adaptation de leurs engagements contractuels en cours de contrat, soit en les renégociant soit en y mettant fin le cas échéant. Mais le droit positif relatif à la modification et à la résiliation des contrats publics permet-il réellement de poursuivre cet objectif d’efficacité dans la gestion des dépenses publiques ? Les contrats publics et le droit de la concurrence : le droit de la concurrence étend son spectre d’action au domaine des contrats publics. Si la chose est entendue, les implications concrètes de cette formule sont encore aujourd’hui largement méconnues. L’auteur se propose de tracer ici les contours de l’emprise du droit de la concurrence sur les contrats publics, d’évoquer les contraintes qu’il impose et les précautions qu’il nécessite ER -