TY - BOOK ID - 56798646 TI - Dialogue déférent des juges et protection des droits de l'homme PY - 2014 SN - 1780289X SN - 9782804473112 2804473112 PB - Bruxelles: Larcier, DB - UniCat KW - European law KW - International law KW - Défense des droits de l'homme. KW - Entraide judiciaire européenne. KW - Question préjudicielle (droit européen) KW - Justice KW - Processus judiciaire KW - Administration (droit européen) KW - Union européenne. KW - E-books KW - Court of Justice of the European Communities KW - Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (1950 November 5) KW - International and municipal law KW - European Union countries KW - Procedure (Law) KW - Judicial assistance KW - Justice, Administration of KW - Jurisdiction KW - Advisory opinions KW - Prejudicial actions KW - Juridiction KW - Avis consultatifs KW - Question préjudicielle KW - Administration KW - Court of Justice of the European Union. KW - EPUB-ALPHA-D EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B KW - Union européenne KW - Communautés européennes, Cour de justice KW - Défense des droits de l'homme. KW - Entraide judiciaire européenne. KW - Question préjudicielle (droit européen) KW - Administration (droit européen) KW - Union européenne UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:56798646 AB - Cet ouvrage propose une nouvelle conceptualisation des relations entre les juridictions nationales et la Cour de justice de l’Union européenne à travers la pratique du renvoi préjudiciel dans les systèmes nationaux. Prenant en compte les réponses apportées par les différentes théories de droit (constitutionnalisme, fédéralisme ou le pluralisme constitutionnel), l’auteur présente une nouvelle acception du principe de la coopération loyale selon laquelle le conflit des normes ne se traduit pas par un conflit entre les juridictions. C’est la déférence judiciaire qui suppose le respect des principes invariables de l’interaction entre les juges : l’autonomie, le volontariat, l’interdépendance et la proportionnalité dans la mise en œuvre de la décentralisation de la fonction juridictionnelle européenne. Au-delà de l’ingéniosité du mécanisme procédural européen, l’auteur présente les principales directions de la réforme de la politique juridictionnelle européenne qui doit mettre en balance l’exigence d’assurer l’effectivité du droit européen, la protection juridictionnelle des droits des individus avec les soucis d’économie de procédure et de sécurité juridique du droit interne. ER -