TY - BOOK ID - 56772708 TI - Le droit social face à la crise AU - Plas, Daniel AU - Gilson, Steve AU - Caby, Alain AU - Crabeels, Erwin AU - Geerebaert, Paul AU - Glorieux, Mikaël AU - Michaux, Anne-Valérie AU - Peltzer, Loïc PY - 2010 SN - 9782874552700 2874552704 PB - Anthemis DB - UniCat KW - Social law. Labour law KW - Belgium KW - BE / Belgium - België - Belgique KW - 349.1 KW - 338.041 KW - 332.691 KW - Juridische aspecten : Sociaal recht - algemeen KW - Sociale wetgeving KW - Theorie van de winst. Risico's. Sterfelijkheid van ondernemingen. Afdanking van werknemers. Sluiting. Bedrijfssanering KW - Evolutie van de arbeidsmarkt KW - Aspects juridiques : Droit social - généralités KW - Ebooks KW - Social legislation KW - Congresses KW - Global Financial Crisis (2008-2009) KW - Global Financial Crisis, 2008-2009 KW - Early retirement KW - Employees KW - Downsizing of organizations KW - Droit social KW - Crise financière mondiale, 2008-2009 KW - Préretraite KW - Plans sociaux KW - Personnel KW - Law and legislation KW - Dismissal of KW - Planning KW - Droit KW - Licenciement KW - Réduction KW - E-books KW - Belgique KW - droit du travail KW - Entreprises KW - Licenciements économiques KW - Préretraite KW - Externalisation KW - Réorganisation UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:56772708 AB - Réalisé à l’occasion du colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Mons le 6 mai 2010 sur le thème « Les employeurs et les travailleurs face à la crise », cet ouvrage, résolument axé vers la pratique, fait le point sur des sujets que la crise actuelle révèle ou rend plus sensibles. Les conséquences de cette dernière sur le droit social justifient amplement une étude approfondie de ces matières. Après une introduction de Steve Gilson consacrée à la place du droit social face à la crise, Messieurs Geerebaert et Glorieux analysent le régime du licenciement collectif. Leur contribution n’élude pas les épineuses questions pratiques, comme les accords négociés de manière collective sur le délai de préavis avant le congé. Monsieur Crabeels et Madame Michaux font le point sur la question de la prépension ; ce sujet est dans la tourmente depuis le « pacte des générations ». Monsieur Peltzer aborde l’outsourcing. Sa contribution retrace les différents éléments constitutifs du transfert d’entreprise à l’aune, notamment, de la jurisprudence de la Cour de justice. Enfin, Monsieur Caby aborde la question du licenciement abusif en période de crise économique. L’auteur envisage des questions nouvelles, comme celles liées à l’application récente par la jurisprudence de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs pour les employeurs de droit public. L’ouvrage, au coeur de l’actualité, trouvera sa place dans la bibliothèque de tous les praticiens du droit social. ER -