TY - BOOK ID - 56770895 TI - Punir les crimes de masse AU - Frouville, Olivier de AU - Institut de droit européen des droits de l'homme (Montpellier) PY - 2012 VL - 99 SN - 9782874553745 2874553743 2874558125 PB - Anthemis DB - UniCat KW - Criminal law. Criminal procedure KW - Ebooks KW - Criminal procedure KW - Congresses KW - Criminal liability KW - War crimes KW - Congresses and conventions KW - Organized crime KW - International crimes KW - Criminal procedure (International law) KW - Droit international pénal KW - Procédure pénale (Droit international) KW - Responsabilité pénale KW - E-books KW - Droit humanitaire KW - Tribunal pénal international pour l'ex-yougoslavie UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:56770895 AB - Le point sur des doctrines aujourd’hui concurrentes En 1999, la Chambre d’appel du Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie a établi, dans son célèbre arrêt Tadic, l’existence en droit international coutumier de la doctrine de l’entreprise criminelle commune (E.C.C. ou Joint Criminal Enterprise en anglais – JCE) en tant que forme de responsabilité pénale individuelle. Cette doctrine a fait l’objet de nombreuses critiques et s’est même vue opposer une théorie alternative : celle de la co-action, adoptée par les Chambres préliminaires I et III de la Cour pénale internationale. La journée d’étude qui fait l’objet du présent ouvrage avait pour objectif, avec l’aide des meilleurs spécialistes, de faire le point sur ces doctrines aujourd’hui concurrentes : il s’agissait d’en comprendre les sous-bassements théoriques, d’en évaluer la cohérence interne et externe (vis-à-vis d’autres normes, comme celles relatives aux droits de la défense) et l’efficacité au titre du but poursuivi (punir les auteurs de crimes de masse, quelle que soit leur place dans la hiérarchie). ER -