TY - BOOK ID - 56600698 TI - Les donations : aspects civils et fiscaux AU - Bours, Jean-Pierre AU - Culot, André AU - De Page, Philippe AU - Master en notariat de l'ULB.. Colloque (2011) PY - 2011 SN - 9782874553370 2874553379 PB - Limal: Anthemis, DB - UniCat KW - Law of obligations. Law of contract KW - Belgium KW - E-books KW - Gifts KW - Law and legislation KW - Taxation KW - Donations KW - Impôts KW - Droit KW - giften fiscaal KW - schenking KW - BE / Belgium - België - Belgique KW - 347.453 KW - 336.222 KW - 336.223 KW - 347.67 <493> KW - 347.67 <493> Schenkingen. Testamenten. Legaten. Giften--België KW - Schenkingen. Testamenten. Legaten. Giften--België KW - dons fiscal KW - donation KW - Schenkingen. Giften KW - Registratierechten KW - Erfenisrechten KW - Belgique KW - Droit civil KW - Droit fiscal KW - Droits d'enregistrement KW - Successions et héritages KW - Politique fiscale UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:56600698 AB - La régionalisation de la matière des droits d’enregistrement et de succession a induit une multiplication de législations spécifiques à chacune des Régions, dans le but d’attirer des résidents fiscaux dans la Région considérée, ou de provoquer la fiscalisation d’opérations qui, jusqu’il y a peu, pouvaient échapper à cette taxation. Dans cette perspective, la fiscalité des donations est régulièrement revisitée par chacun de nos législateurs régionaux. Cinq ans après la 1ère édition de cet ouvrage, il nous a semblé indispensable de refaire un point complet sur ces législations, tant elles ont évolué depuis lors, et d’en développer une approche comparée. Les principes du droit civil des donations, sous l’angle de la pratique notariale et de la rédaction d’actes, seront également rappelés, dès lors qu’ils peuvent avoir des incidences sur leur fiscalité. Enfin, à l’heure de la mondialisation, il est essentiel, aussi, que le praticien dispose d’une bonne maîtrise des principes du droit international privé belge, dont la pratique est nécessairement appelée à se développer avec le temps. Il s’adresse dès lors à tous ceux – avocats, notaires, gestionnaires de patrimoine ou autres conseillers – qui s’intéressent à la programmation successorale. ER -