TY - BOOK ID - 5442737 TI - Le secrétaire communal, garant de la légalité? PY - 2008 SN - 9789085848127 9085848121 PB - Brugge : Vanden Broele, DB - UniCat KW - Town clerks KW - Municipal officials and employees KW - Municipal government KW - Municipal corporations KW - Secrétaires de mairie KW - Fonctionnaires municipaux KW - Administration municipale KW - Droit municipal KW - Legal status, laws, etc. KW - Malpractice KW - Droit KW - Responsabilité professionnelle KW - Secrétaires de mairie KW - Responsabilité professionnelle KW - Droit communal -- Belgique KW - Droit administratif KW - Administrations communales KW - Secrétaire communal KW - actes administratifs KW - Devoir de réserve KW - E-commune KW - Audit interne communal KW - Belgique KW - Autorités KW - Responsabilité KW - Contrôle et protection de la légalité UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:5442737 AB - Interrogatif, dubitatif ou péremptoire, il ne s’agit pas là d’une question de ton. Les secrétaires communaux ont décidé de profiter de leur Congrès régional (2007) pour trouver des réponses aux interrogations que suscite leur fonction. Les questions qui entourent le rôle du secrétaire communal ne concernent pas uniquement les secrétaires. Toute personne appelée à traiter avec eux a intérêt à connaître les contours de la responsabilité du secrétaire. Pour cette raison, la Fédération des Secrétaires Communaux du Brabant wallon a invité des orateurs de qualité issus d’horizons universitaires et professionnels multiples à venir exposer cette fonction, actuellement au coeur de la tourmente. Les diverses contributions ont été rassemblées dans cet ouvrage. La collection ‘Dossiers Nouvelle Législation’ commente les évolutions pertinentes de l’actualité juridique. Avec la rapidité d’une chronique et l’exhaustivité d’une monographie, les différents ouvrages de la collection donnent une première analyse de la réglementation – nouvelle ou substantiellement modifiée – à laquelle ils se rapportent. Les dossiers paraissent peu de temps après la publication ou l’entrée en vigueur de la législation concernée. Grâce à cette approche unique, le praticien du droit a la garantie d’être rapidement informé de tous les développements importants. La législation – nouvelle ou modifiée – est examinée, sélectionnée et commentée par des spécialistes en la matière. Forts de leur expérience et de leur expertise, ces spécialistes fournissent au lecteur les outils qui lui permettront d’assimiler rapidement et efficacement toutes les réformes importantes et de les mettre immédiatement en pratique. Les différents ouvrages de la série contiennent les versions consolidées et intégrales des textes de loi. Ainsi, le lecteur dispose avec la collection ‘Dossiers Nouvelle Législation’ non seulement de la version en vigueur des textes légaux, mais également d’une explication et d’un commentaire concis et clairs sur le sujet. ER -