TY - BOOK ID - 50191215 TI - L’entreprise et les conflits internationaux de lois PY - 2019 SN - 9789004416680 9004416684 9004416692 9789004416697 PB - Leiden : Brill, DB - UniCat KW - Droit commercial (droit international) KW - Conflict of laws KW - Corporation law KW - Commercial law KW - Corporations KW - Entreprises multinationales KW - Responsabilité sociétale des entreprises multinationales. KW - Droit international privé. KW - Droit. KW - International business enterprises KW - Social responsibility of business KW - Entreprises KW - Conflict of laws. KW - Droit international privé KW - Law and legislation KW - Droit KW - Responsabilité sociale KW - International law. KW - Law of nations KW - Nations, Law of KW - Public international law KW - Law KW - Conflict of laws - Commercial law KW - Conflict of laws - Corporations UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:50191215 AB - Agent de la mondialisation au coeur des réflexions critiques, l’entreprise est aussi un phénomène juridique. Elle entretient à ce titre des rapports complexes avec les droits des Etats et sécrète un pouvoir dont on prétend qu’il remettrait en cause l’autorité des lois. Ce cours étudie la façon dont l’entreprise est assujettie aux divers droits nationaux, pour sa constitution et son activité à travers les frontières. Sont à ce titre passées en revue les diverses règles et méthodologies de rattachement des situations ou d’applicabilité des lois en droit des affaires contemporain : localisations objectives, libre choix du droit applicable et lois de police. Prenant appui sur certaines évolutions contemporaines (régulation administrative sectorielle, régimes responsabilisateurs de vigilance-conformité), le cours cherche aussi à expliciter comment l’entreprise intériorise les cumuls de régimes juridiques d’origines diverses et apprend à gérer leurs frictions ou contradictions, en dehors même du contentieux. En résultent une compréhension nouvelle du lien unissant les entreprises aux Etats et l’urgence d’une coopération renouvelée des autorités publiques pour une discipline mondiale cohérente des pouvoirs économiques privés. ER -