TY - BOOK ID - 4825191 TI - Les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux dans l'Union européenne : aspects de droit social AU - Dupin, Coralie AU - Teyssié, Bernard PY - 2013 SN - 9782711019656 2711019659 PB - Paris : LexisNexis, DB - UniCat KW - Conflict of laws KW - Social legislation KW - Organization KW - Works councils KW - Entreprises KW - Droit social KW - Design organisationnel KW - Comités d'entreprise KW - Consolidation and merger of corporations KW - Fusion KW - Droit international privé KW - Sociétés de capitaux KW - Sociétés KW - Fusion d'entreprises KW - Aspect social KW - Droit européen KW - Comités d'entreprise KW - Droit international privé KW - Aspect social. UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:4825191 AB - La 4e de couverture indique : "Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux n'intéressent pas uniquement le droit des sociétés, elles revêtent aussi d'importants aspects de droit social. Si la directive du 26 octobre 2005 facilite ces opérations, le renvoi aux législations nationales opéré soulève de nombreuses difficultés en l'absence de traitement harmonisé de leurs conséquences sociales. Les interrogations suscitées par la mise en oeuvre de la participation des travailleurs aux organes de gestion de la société issue de l'opération n'en sont qu'une illustration. D'autres questions relatives notamment au devenir des instances de représentation du personnel existant au sein des sociétés parties à la fusion, aux normes collectives ou aux contrats de travail, restent en suspens. A celles-ci et à d'autres, cette étude tente d'apporter des réponses. Les enjeux dont les fusions transfrontalières sont porteuses l'exigent. " ER -