TY - BOOK ID - 46957570 TI - Droit de l'urbanisme - CoDT(bis) et COBAT : quelles nouveautés pour la pratique notariale ? AU - Aughuet, Charlotte AU - Erneux, Pierre-Yves PY - 2017 SN - 9782804495954 2804495957 PB - Bruxelles: Larcier, DB - UniCat KW - urbanisme KW - notariat KW - notariaat KW - Belgique KW - Aménagement du territoire KW - Notaires KW - Droit de l'urbanisme KW - Droit KW - Régions. KW - Bruxelles-Capitale (Belgique) UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:46957570 AB - Avec le Code du Développement Territorial (bis) adopté par le Parlement wallon en juillet 2016 et le projet d’ordonnance réformant le Code Bruxellois d’Aménagement du Territoire, le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme est en effervescence.Le Conseil francophone de la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot), en collaboration avec la revue Jurimpratique, a réuni pour une journée complète des experts de la matière dans le but de décoder les textes et préparer au mieux les praticiens aux changements et nouveautés en matière notamment de permis d’urbanisme, permis d’urbanisation, obligations d’information et infractions urbanistiques ER -