TY - BOOK ID - 393739 TI - Justice constitutionnelle et justices européennes des droits de l’homme : étude comparée : France - Allemagne PY - 2009 VL - 3 SN - 9782802726999 2802726994 PB - Bruxelles : Bruylant, DB - UniCat KW - Human rights KW - Comparative law KW - European law KW - Germany KW - France KW - Judicial review KW - Constitutional courts KW - Constitutional law KW - Contrôle juridictionnel des lois KW - Cours constitutionnelles KW - Droit constitutionnel KW - Droits de l'homme (Droit international) KW - Droit comparé KW - Contrôle juridictionnel des lois KW - Droit comparé KW - Europe KW - Judicial review - France KW - Judicial review - Germany KW - Judicial review - Europe KW - Constitutional courts - France KW - Constitutional courts - Germany KW - Constitutional courts - Europe KW - Human rights - Europe KW - Allemagne KW - Droits de l'homme KW - Hiérarchie des normes juridiques KW - Droit public KW - Droit international KW - Justice KW - Droit européen et droit interne KW - Souveraineté KW - Pays de l'Union européenne KW - Cour européenne des droits de l'homme KW - Communautés européennes. Cour de justice KW - Interprétation UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:393739 AB - Une des causes majeures de l’affirmation du pouvoir juridictionnel en Europe réside dans les nouvelles prérogatives accordées aux juges depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale : en confiant à certains d’entre eux (en particulier aux juges constitutionnels et européens) la possibilité de contrôler la compatibilité des lois avec les droits et libertés fondamentaux, les démocraties parlementaires ont confié à ces autorités un pouvoir considérable. Pour cette raison, il est apparu indispensable d’étudier ces institutions, leurs pouvoirs respectifs et leurs relations mutuelles. De manière générale, les rapports entre juges constitutionnels et européens sont de type harmonieux. Pourtant, un désaccord profond a divisé ces institutions sur une question de droit précise : existe-t-il des limites à la primauté du droit européen ? En particulier, le droit européen prime-t-il sur les règles constitutionnelles de l’État ? Ces questions n’ayant pas été tranchées par le pouvoir politique lors de la rédaction des traités, les juges y ont apporté leur propre réponse. Pour les juridictions européennes (Cours de Strasbourg et de Luxembourg), le droit européen prime sur l’ensemble du droit national, y compris les règles constitutionnelles des États. En revanche, pour les juges constitutionnels allemand et français, il existe une limite fondamentale à la primauté du droit européen : l’inviolabilité des droits et libertés garantis par la constitution étatique. Ainsi, les juges nationaux ont tenté de préserver, face à l’intégration croissante du droit européen, une parcelle de souveraineté de l’État. Bien plus, ils ont tenté de conserver un pouvoir souverain dans leurs interprétations nationales des droits et libertés. Cependant, la question se pose de savoir s’il revenait aux juges de débattre et de trancher ainsi des questions de souveraineté, questions fondamentales pour l’organisation de l’État démocratique et l’avenir de la construction européenne. Le Politique a-t-il pris l’habitude en Europe, comme aux États-Unis, d’abandonner au pouvoir juridiction ER -