TY - BOOK ID - 34935161 TI - La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile AU - Jobard-Bachellier, Marie-Noëlle AU - Bachellier, Xavier AU - Buk Lament, Julie AU - Ponsard, André PY - 2018 SN - 9782247171736 2247171737 PB - Paris : Dalloz, DB - UniCat KW - Cassation KW - Procédure civile KW - France UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:34935161 AB - Présentation des éléments spécifiques à la procédure civile devant la Cour de cassation. La structure de ses arrêts, les contrôles qu'elle effectue et les cas d'ouverture à cassation sont détaillés et illustrés d'exemples jurisprudentiels. ER -