TY - BOOK ID - 3332359 TI - Droit pénal humanitaire AU - Moreillon, Laurent AU - Massrouri, Maryam AU - Bichovsky, Aude AU - Bruylant AU - Helbing Lichtenhahn PY - 2009 VL - 5 SN - 9782802726302 9783719028077 2802726307 3719028070 PB - Bruxelles Bâle Bruylant Helbing & Lichtenhahn DB - UniCat KW - Conventions de Genève KW - Conventions humanitaires KW - Crimes d'État KW - Crimes internationaux KW - Criminal law [International ] KW - Droit humanitaire KW - Droit humanitaire international KW - Droit international humanitaire KW - Droit international pénal KW - Droit pénal (Droit international) KW - Droits de l'homme dans les conflits armés KW - Délits internationaux KW - Humanitair recht KW - Humanitarian conventions KW - Humanitarian law KW - Infractions internationales KW - Internationaal strafrecht KW - International crime KW - International crimes KW - International criminal law KW - International humanitarian law KW - International offenses KW - Internationale misdaden KW - Internationale misdrijven KW - Misdaden [Internationaal ] KW - Crimes against humanity KW - Crimes contre l'humanité KW - Droit international pénal KW - Crimes contre l'humanité UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:3332359 AB - Joindre l'humanitaire au droit pénal dans un même titre pourrait relever du paradoxe. Le présent ouvrage traite néanmoins de la combinaison de ces deux concepts et aborde des thèmes aussi variés qu'actuels. L'ouvrage débute par un rappel des principes de territorialité. de personnalité et d'universalité en matière de droit pénal, avant d'aborder l'organisation des tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, des Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda et de la Cour pénale internationale. Sont également examinées les infractions dont ces instances sont amenées à traiter, telles que les atteintes aux Conventions de Genève, les crimes contre l'humanité, le génocide, etc. A côté du droit de fond, le droit de forme tient également une place importante. C'est ainsi que sont abordées la saisine des instances pénales internationales, l'entraide des Etats à leur égard. la procédure applicable, les règles de preuves, les exceptions de procédure, la position de la victime, etc. L'ouvrage traite enfin des sanctions encourues par les personnes condamnées par les instances pénales internationales. Sont également développés, dans cette nouvelle édition, les juridictions Gacaca du Rwanda, l'ingérence humanitaire et l'arrêt CIJ Bosnie c / Serbie relatif au génocide. ER -