TY - BOOK ID - 32765854 TI - Contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité du droit étranger : études de droit international privé (Amérique Latine - Etats-Unis - Europe) : colloque du 23 septembre 2016, Cour de cassation AU - Cerqueira, Gustavo Vieira da Costa AU - Nord, Nicolas AU - Hascher, Dominique AU - Lagarde, Paul AU - Bergé, Jean-Sylvestre AU - Boudon, Julien. AU - Vareilles-Sommières, Pascal de AU - Fulchiron, Hugues AU - Opertti Badan, Didier. AU - Munschy, Fernanda. AU - Cerqueira, Gustavo Vieira da Costa. AU - Monaco, Gustavo Ferraz de Campos. AU - Garro, Alejandro M. AU - Kinsch, Patrick. AU - Forlati, Serena. AU - Le droit étranger à l'épreuve des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité (Congrès) AU - Société de législation comparée AU - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux (Reims, Marne) AU - Centre de droit privé fondamental (Strasbourg.) PY - 2017 VL - 34 SN - 19525966 SN - 9782365170734 2365170730 PB - Paris : Société de législation comparée, DB - UniCat KW - Loi étrangère KW - Contrôle juridictionnel des lois KW - Conflict of laws KW - Constitutional law KW - Treaties KW - International commercial arbitration KW - Conflict of laws. KW - Constitutional law. KW - International commercial arbitration. KW - Treaties. KW - America. KW - Europe. KW - Droit international privé KW - Judicial review KW - Comparative law KW - Droit comparé KW - Loi étrangère. KW - Conflict of laws - America - Congresses. KW - Conflict of laws - Europe - Congresses. KW - Constitutional law - America - Congresses. KW - Constitutional law - Europe - Congresses. KW - International commercial arbitration - Congresses. KW - Treaties - Congresses. UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:32765854 AB - L'application du droit étranger est de plus en plus fréquente dans le règlement des litiges internationaux, tant devant le juge que devant l'arbitre. Parallèlement, l'impact des standards constitutionnels et conventionnels sur le droit privé est un phénomène largement répandu. La question du double contrôle du droit étranger par le for saisi se pose alors inévitablement. Il pourrait être mené aussi bien au regard de la hiérarchie des normes du système d'origine que de celle du for, voire de celle de l'État où la décision rendue a vocation à être exécutée. Le fonctionnement des mécanismes classiques du droit international privé et du droit de l'arbitrage est mis à l'épreuve, et ce tant au plan du droit applicable que de l'efficacité internationale des décisions. En raison de son caractère novateur, cet ouvrage met à jour les problématiques essentielles du sujet. Les communications montrent les différentes approches que la question du double contrôle suscite au sein de l'espace européen (Allemagne, France, Italie et Suisse), nord-américain (États-Unis) ou encore latino- Américain (Argentine, Brésil et Uruguay). Les débats soulevés lors des tables rondes du colloque à l'origine de cet ouvrage, qui s'est tenu à la Grand'chambre de la Cour de cassation le 23 septembre 2016, ont révélé non seulement les divergences d'appréciation, mais aussi certaines convergences méritant une vision d'ensemble du problème. Plus qu'une juxtaposition des systèmes, les débats ont été l'occasion d'explorer de nouvelles pistes de résolution des conflits hiérarchiques de normes affectant l'application du droit étranger. Certaines tendent à l'instauration d'une coopération internationale en la matière. À l'heure où est évoquée l'adoption d'un instrument visant à renforcer le régime de détermination et d'application du droit étranger et la coopération judiciaire dans le domaine de l'information sur le droit applicable au sein de l'Union européenne, cet ouvrage a vocation à constituer le point de départ pour de nouvelles réflexions ER -