TY - BOOK ID - 3148225 TI - Le contrat d'agence commerciale : qualifications et clauses particulières AU - Delforge, Catherine AU - Germain, Jean-François AU - Ninane, Yannick AU - Philippe, Denis-Emmanuel AU - de Theux de Meylandt et Montjardin, Axel AU - Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles) AU - Centre des Facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit (Université catholique de Louvain, Faculté de droit et de criminologie) PY - 2008 VL - 1 SN - 9789085848851 9085848857 PB - Brugge: Vanden Broele, DB - UniCat KW - 347.74 KW - Handelsovereenkomsten. Wissels. Mandaat tot betaling. Assignaties KW - 347.74 Handelsovereenkomsten. Wissels. Mandaat tot betaling. Assignaties KW - Agency (Law) KW - Belgium KW - Commercial agents KW - Legal status, laws, etc. KW - Mandat KW - Belgique UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:3148225 AB - La protection de l’agent commercial autonome est garantie par la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d’agence commerciale. Fruit d’un long processus législatif, elle a eu pour principal objectif de transposer en droit belge la directive 86/653 du Conseil des Communautés européennes du 18 décembre 1986 relative à la coordination des droits des Etats membres concernant les agents commerciaux indépendants. Plus de dix ans après l’adoption de cette loi, qui a été modifiée à trois reprises, diverses questions continuent à alimenter la jurisprudence et à retenir l’attention des rédacteurs de contrats. Aussi, l’ouvrage ‘Le contrat d’agence commerciale: qualification et clauses particulières’ fait-il le point. Il se concentre sur deux problématiques générales auxquelles se rattachent des questions spécifiques. Les premières gravitent autour de la qualification du contrat: comparaison avec les contrats apparentés nommés par la loi, distinction entre l’agent commercial et le représentant de commerce (ainsi que ses incidences, spécialement en droit social) et régime particulier des intermédiaires en assurances et en réassurances. Les secondes relèvent davantage de la technique de rédaction des contrats d’agence commerciale, isolant alors trois clauses contractuelles dont les incidences concrètes ne sont jamais négligeables pour les parties contractantes: la clause de ducroire, la clause d’exclusivité et la clause de non-concurrence. Les annexes de cet ouvrage rassemblent entre autres les versions coordonnées de la loi du 13 avril 1995 et de la directive 86/653/CEE , lui offrant un caractère résolument pratique. Véritable outil de travail, ce livre est indispensable pour toute personne ayant à faire de près ou de loin avec des intermédiaires de commerce. ER -