TY - BOOK ID - 30538724 TI - Droit civil. Introduction Biens Personnes Famille AU - Larribau-Terneyre, Virginie AU - Buffelan-Lanore, Yvaine PY - 2013 SN - 9782247130474 224713047X PB - Sirey DB - UniCat KW - Civil law KW - Property KW - Persons (Law) KW - Domestic relations KW - Husband and wife KW - Parent and child (Law) KW - Civil law - France. KW - Property - France. KW - Persons (Law) - France. KW - Domestic relations - France. KW - Husband and wife - France. KW - Parent and child (Law) - France. KW - France UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:30538724 AB - [20e éd.] I. Introduction à l'étude du droit Le droit, les droits, la preuve des droits : fondement, caractères, sources, différents droits subjectifs, preuve des droits subjectifs Le patrimoine, les biens et les principaux droits sur les biens : patrimoine et les différents biens, droit de propriété et ses modalités : indivision et copropriété, différents modes d'acquisition de la propriété, la possession ; droits réels démembrés de la propriété Les institutions judiciaires : recours à la justice, organisation judiciaire, déroulement d'un procès II. Les personnes Les différents sujets de droit : personnes physiques - personnes morales L'individualisation des personnes physiques : nom et sexe - domicile et nationalité La capacité des personnes physiques : notions générales sur les incapacités et les personnes protégées, incapacité des mineurs, majeurs protégés III. La famille La famille et l'évolution du droit de la famille Le mariage, institution fondatrice de la famille : formation du mariage, conditions et sanctions - effets du mariage - dissolution ou relâchement des liens du mariage -divorce et séparation de corps Les autres formes de vie en couple : concubinage - Pacs La filiation et ses effets : problèmes posés par la conception - établissement extrajudiciaire de la filiation fondée par la procréation - établissement judiciaire de la filiation - actions en contestation de filiation - filiation adoptive - autorité parentale et droits de l'enfant ER -