TY - BOOK ID - 27990228 TI - Manuel pratique de droit communal en Wallonie PY - 1999 SN - 2874030260 9782874030260 PB - Bruges: La charte, DB - UniCat KW - 352 <493> KW - droit administratif KW - villes et communes KW - belgique KW - administratief recht KW - steden en gemeenten KW - belgie KW - Municipal corporations KW - Droit municipal KW - Acqui 2006 KW - Belgique UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:27990228 AB - [5e éd. 2016] La cinquième édition de ce manuel se veut plus qu’un cours de droit communal sans prétendre toutefois à la qualification de ‘traité’. Il n’a pas la prétention de couvrir l’universalité du droit communal mais de fournir à tout praticien des pouvoirs locaux un repère fiable sur l’institution communale.On y détaille la constitution, le fonctionnement et les compétences des organes communaux que sont le conseil, le collège et le bourgmestre, avant d’aborder les institutions proches, comme le CPAS, les fabriques d’église, les régies, le droit disciplinaire, les grades légaux, la tutelle et tout ce qui peut être utile dans le droit des collectivités locales. ER -