TY - BOOK ID - 2549000 TI - Le droit applicable aux accords de coopération transfrontière entre collectivités publiques infra-étatiques PY - 1994 VL - *16 SN - 2130464025 2940549362 9782130464020 PB - Paris : Presses universitaires de France, DB - UniCat KW - International cooperation KW - International relations KW - Administrative and political divisions KW - Coopération internationale KW - Relations internationales KW - Divisions politiques et administratives KW - Local government KW - Law and legislation KW - #A9503A KW - International cooperation. KW - Law and legislation. KW - Coopération internationale KW - Local administration KW - Township government KW - Subnational governments KW - Decentralization in government KW - Public administration KW - Administrative law KW - Local laws KW - Coopération internationale. KW - Personnes publiques. KW - Collectivités locales KW - Coopération transfrontalière KW - Coopération transfrontalière. KW - Droit international et droit interne KW - Droit. KW - Coopération internationale. KW - Collectivités locales KW - Coopération transfrontalière KW - Coopération transfrontalière. KW - Local government - Europe - International cooperation KW - Local government - Law and legislation - Europe KW - Local government - International cooperation KW - Local government - Law and legislation KW - coopération internationale KW - Union européenne KW - droit privé KW - souveraineté territoriale KW - politique internationale KW - construction européenne KW - frontière | territoire KW - droit public KW - géopolitique UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:2549000 AB - Cet ouvrage aborde un champ d'étude relativement nouveau en droit. En effet, la coopération transfrontière est un phénomène apparu dans le courant des années soixante, en Europe principalement. Depuis, les relations transfrontières entre villes, communes ou régions ont pris une importance croissante et constituent aujourd'hui une composante incontournable des relations internationales. Un Accord international a été adopté en 1980 au sein du Conseil de l'Europe : il est aujourd'hui ratifié par 18 États. Mais cette convention, si elle marque la reconnaissance par les États de l'émergence des pouvoirs locaux et régionaux sur la scène des relations internationales, ne résout guère les problèmes juridiques que soulève le développement du phénomène. Cette étude, constatant l'insuffisance du cadre juridique existant, propose par le recours à une terminologie nouvelle, une approche synthétique du phénomène. Située aux confins du droit interne et international, souvent entre droit privé et droit public, l'étude de la coopération transfrontière amène à considérer certains mécanismes fondamentaux du droit selon une perspective nouvelle. Par une réflexion approfondie sur les questions soulevées, cet ouvrage tente de clarifier la portée et les limites des institutions du droit interne et international qui permettent de réguler la coopération transfrontière. ER -