ID - 2443981 TI - La clause pénale dans les contrats internes et dans les contrats internationaux : étude de droit français avec références au droit suisse et au droit tunisien AU - Loksaier, Fredj AU - Université de Lausanne. Faculté de droit PY - 1985 SN - 260102531X 9782601025316 PB - Lausanne: Payot, DB - UniCat KW - Theses KW - Obligations (droit) UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:2443981 AB - ER -