TY - BOOK ID - 238696 TI - Assujettissement personnel à la sécurité sociale et recouvrement des cotisations : questions spéciales AU - Neven, Jean-François AU - Gilson, Steve AU - Université catholique de Louvain (1970-....). PY - 2008 VL - 2008/6 SN - 9789086703920 9086703925 PB - Waterloo : Kluwer, DB - UniCat KW - Social security law KW - Belgium KW - securite sociale des independants KW - sociale zekerheid voor zelfstandigen KW - Social security KW - Law and legislation KW - Congresses KW - Droit social KW - Sécurité sociale KW - Impôt KW - Droit pénal KW - Renonciation (droit) KW - Liberté provisoire KW - Belgique KW - Travailleurs KW - Travailleurs indépendants KW - Cotisations KW - Recouvrement UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:238696 AB - L'assujettissement à la sécurité sociale et le recouvrement des cotisations sont deux questions classiques et sans cesse renouvelées. L'Atelier de droit sociaL de l'UCL les aborde dans cet ouvrage en rappelant tout d'abord les principes généraux d'assujettissements personnels tels qu'ils ont été modifiés par la loi-programme du 27 décembre 2006. Ensuite, la question spécifique de l'assujettissement des associés et mandataires d'association et de sociétés permet une mise en pratique transversale de ces principes à travers les régimes des travailleurs salariés et indépendants. Le recouvrement des cotisations tant dans le régime des salariés que des indépendants méritait un nouvel examen eu égard aux modifications législatives intervenues. Il en allait de même en ce qui concerne la question hautement sensible des condamnations d'office. Enfin, le sujet des renonciations aux majorations et intérêts et des possibilités de recours fait pour la première fois l'objet d'un exposé systématique. ER -