TY - BOOK ID - 21713152 TI - Journée 2008 de droit bancaire et financier AU - Thévenoz, Luc AU - Bovet, Christian AU - Aeschlimann, Lionel AU - Auer, Gerhard AU - Cassani, Ursula AU - Chappuis, Benoît AU - Foëx, Bénédict AU - Gomez Richa, Lucia AU - Gottrau, Nicolas de AU - Héritier Lachat, Anne AU - Hildebrand, Philipp AU - Zufferey, Jean-Baptiste AU - Journée de droit bancaire et financier : PY - 2008 VL - 4 SN - 9783725558360 PB - Genève : Schulthess, DB - UniCat KW - Banques KW - Finances publiques KW - Droit KW - E-books UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:21713152 AB - Cet ouvrage, le quatorzième de la série, reproduit les exposés présentés à la Journée de droit bancaire et financier du 5 novembre 2008. Un débat sur la crise financière fut introduit par les interventions de Philipp M. Hildebrand et Anne Héritier Lachat. Lionel Aeschlimann et Jean-Baptiste Zufferey parcourent la frontière délicate qui sépare les placements collectifs des sociétés qui ne sont pas assujetties à la loi sur les placements collectifs. Ursula Cassani distingue la responsabilité pénale des collaborateurs, de leurs supérieurs hiérarchiques et des dirigeants sociaux, relevant le champ modeste de la responsabilité de lentreprise et sinterrogeant sur son application aux infractions statuées dans la loi sur la FINMA. Benoît Chappuis présente ici la première analyse méthodique du dommage causé par un gérant de fortune en violation de ses obligations, analyse complétée par le point de vue de lexpert-comptable sous la plume de Gerhard Auer. Enfin, Bénédict Foëx expose de quelles manières il sera possible de constituer et de réaliser des sûretés dès lentrée en vigueur de la loi fédérale sur les titres intermédiés, le 1er janvier 2010. Deux chroniques complètent cet ouvrage. Nicolas de Gottrau développe quelques aspects remarquables de la jurisprudence civile, tandis que Christian Bovet et Lucia Gomez Richa font un inventaire très complet des changements introduits par la loi sur la FINMA le 1er janvier 2009, bien plus étendus que daucuns ne lavaient prévu. ER -