TY - BOOK ID - 17259852 TI - Le rééquilibrage du pouvoir juridictionnel AU - Ambra, Dominique d' AU - Benoît-Rohmer, Florence AU - Grewe, Constance AU - Guérin, Didier AU - Lafont, Claude AU - Martens, Paul AU - Nascimbene, Bruno AU - Rideau, Joël AU - Ruiz Fabri, Hélène AU - Wachsmann, Patrick AU - Wiederkehr, Georges AU - Centre de droit privé fondamental (Strasbourg) AU - École nationale de la magistrature (Bordeaux ; Paris) AU - Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg) PY - 2013 SN - 9782247124688 2247124682 PB - Paris : Dalloz, DB - UniCat KW - Judicial review KW - Appellate courts KW - Constitutional courts KW - Human rights KW - Comparative law KW - Contrôle juridictionnel des lois KW - Cours d'appel KW - Cours constitutionnelles KW - Droits de l'homme (Droit international) KW - Droit comparé KW - France. KW - Italie KW - Belgique KW - France KW - France. Cour de cassation KW - Questions prioritaires de constitutionnalité KW - Juridiction UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:17259852 AB - La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 fait désormais participer le Conseil d'État et la Cour de cassation au contrôle de constitutionnalité. Cependant, la loi organique du 10 décembre 2009 prive ces juridictions, au profit du Conseil constitutionnel, d'une partie de leurs pouvoirs en matière de protection des droits fondamentaux. La Cour de cassation n'a pas manqué de réagir à la concurrence du Conseil constitutionnel. En droit européen, le Protocole 14 à la Convention européenne des droits de l'homme, entré en vigueur le 1er juin 2010, devrait avoir des effets sur l'office des juges nationaux et va permettre l'adhésion de l'Union européenne à la CEDH. Comment s'organisera la protection des droits de l'homme entre les deux juridictions européennes ? Le paysage normatif change. Une réflexion générale sur le rééquilibrage du pouvoir juridictionnel devient nécessaire. L'étude porte sur l'évolution des pouvoirs et des devoirs des cours suprêmes ainsi que sur leurs rapports concurrentiels, mis en lumière par l'expérience de pays voisins. De la répartition des pouvoirs entre les juges, l'analyse s'étend aux conséquences de ce rééquilibrage pour les justiciables dans les contentieux pénal, privé et administratif. ER -