TY - BOOK ID - 1712197 TI - Actualités de droit pénal. AU - Kuty, Franklin. AU - Discepoli, Franck AU - Moreau, Juliette AU - Roggen, Françoise PY - 2007 VL - 16 SN - 9782802725077 2802725076 PB - Bruxelles Bruylant DB - UniCat KW - Criminal law. Criminal procedure KW - Belgium KW - Criminal law KW - 343 <493> KW - 343.2 <493> KW - Strafwetenschappen--(algemeen)--België KW - Algemeen strafrecht--België KW - 343.2 <493> Algemeen strafrecht--België KW - 343 <493> Strafwetenschappen--(algemeen)--België KW - Droit criminel KW - Forfeiture KW - Confiscation (Droit pénal) KW - Criminal investigation KW - Enquêtes criminelles KW - Correctional law KW - Droit correctionnel KW - Omission, Criminal KW - Omission (Droit) KW - Law and legislation KW - Droit pénal KW - Criminal law - Belgium KW - DROIT PENAL KW - PARTICIPATION CRIMINELLE KW - Peines KW - Exécution des peines KW - Détenus KW - ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES KW - PROCEDURE PENALE KW - Moyens de preuve KW - Méthodes particulières de recherche KW - BELGIQUE KW - confiscation KW - Droit pénal -- Belgique UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:1712197 AB - Le professeur Françoise Roggen coordonne la conférence du cycle UB3 2007, tenu le 19 novembre(e 2007 consacrée à certaines actualités de droit pénal, dans le but de mieux informer les praticiens, qu'ils soient magistrats, avocats ou juristes d'entreprise. Madame Roggen traite de la mesure de la confiscation. Après l'avoir définie et analysée, l'auteur examine l'actualité jurisprudentielle et les législations récentes relatives à cette matière. Madame Franklin Kuty examine la participation criminelle par abstention, analysée à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation, de la doctrine et des travaux préparatoires du code pénal. Madame Juliette Moreau analyse la loi de principe du 12 janvier 2005 concernant l'administration des établissements pénitentiaires ansi que le statut juridique des détenus. Après un rappel du contexte historique, l'auteur examine les éléments essentiels de la loi et apporte des développement quant à la correspondance et la fouille. Monsieur Franck Descepoli commente l'arrêt du 19 juillet 2007 de la Cour d'arbitrage sanctionnant la loi réparatrice du 27 décembre 2005 relative aux méthodes particulière de recherche et des autre méthodes d'enquête. L'auteur aborde notamment les questions relatives aux contrôle par la Chambre des mises en accusation, à l'autorisation donnée aux indicateurs de commettre des infractions, à la notion de provocation, ou encore au gel provisoire des comptes bancaires. ER -