TY - BOOK ID - 1709375 TI - L'accès aux documents administratifs. AU - Afschrift Thierry. AU - Renders, David. AU - Bouchonville, Marie-Elise AU - Andersen, Robert. AU - Blondiau, Pascale AU - Bombois, Thomas AU - Déom, Diane. AU - De Roy, David AU - De Wolf, Michel. AU - Donnay ,Luc. AU - Durviaux, Ann-Lawrence AU - Flabat, Fernand AU - Gallez, Laurence AU - Gors, Benoît AU - Lewalle, Paul. AU - Moline, Françoise AU - Molitor, Cédric AU - Rosoux, Geraldine AU - Schram, Frankie. AU - Stevenart Meeûs, François AU - Strowel, Alain. AU - Thiebaut, Christophe. AU - Van Der Maren, Nicolas AU - Vansnick, Louis. PY - 2008 VL - 30 SN - 9782802725503 2802725505 PB - Bruxelles Bruylant DB - UniCat KW - Administrative law KW - Belgium KW - 405 Openbaarheid van bestuur KW - Documents administratifs Administratieve documenten KW - Publicité (administration) Openbaarheid (overheidsdiensten) KW - overheidsadministraties KW - publiciteit KW - Relations administration-citoyen Betrekkingen tussen overheid en burgers KW - BE / Belgium - België - Belgique KW - 348.0 KW - V6 - Droit administratif - Administratief recht KW - 35.05 <4> KW - 328.18 KW - 35.05 <493> KW - BPB0806 KW - administrations publiques KW - publicite KW - Administratief recht : Algemene werken en handboeken. KW - Administratief recht--Europa KW - Openbaarheid van bestuur. Overheidsdocumenten. Overheidsvoorlichting. Public relations en overheid KW - Administratief recht--België KW - 35.05 <493> Administratief recht--België KW - 328.18 Openbaarheid van bestuur. Overheidsdocumenten. Overheidsvoorlichting. Public relations en overheid KW - 35.05 <4> Administratief recht--Europa KW - Government information KW - Public records KW - Law and legislation KW - Access control KW - Communication in public administration KW - Administratief recht : Algemene werken en handboeken KW - Information des administrés KW - Archives publiques KW - Droit administratif (droit européen) KW - Citoyenneté KW - Relations administration-usagers KW - Accès KW - Contrôle KW - Droits. KW - Information des administrés KW - Droit administratif (droit européen) KW - Citoyenneté UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:1709375 AB - L’accès aux documents administratifs est un droit consacré par la Constitution belge, de même que par le droit européen. D’année en année, la concrétisation de ce droit a été l’oeuvre de différentes législations, certaines fédérales, d’autres régionales et communautaires. Pour heureux qu’il soit, le droit d’accès aux documents administratifs ne revêt pas l’importance pratique qu’il mérite. Sans doute n’est-il pas à suffisance connu du grand public. Mais conçu comme il l’est pour l’heure, n’est-ce pas, pour une bonne part, l’efficacité qui lui fait défaut ? L’ouvrage a pour objet de se pencher sur l’examen d’un droit fondamental à la mode, qui ne fait pas fureur. Dans une première partie, il s’agit de mesurer l’exacte portée du droit d’accès aux documents administratifs, d’envisager les limites dans lesquelles il peut être reconnu et exercé, mais aussi d’étudier les procédures qui permettent au citoyen de le mettre en oeuvre. Dans une seconde partie, il s’agit de révéler toute la richesse pratique du droit ainsi consacré, que ce soit dans le domaine de l’urbanisme et de l’environnement, dans le domaine du droit provincial et communal, dans le domaine du droit fiscal et financier ou encore dans celui du droit économique et européen. En finale, des pistes sont dégagées, qui sont destinées à procurer davantage d’efficacité au droit d’accès et de passer ainsi de la mode consacrée dans les textes normatifs à la fureur éprouvée dans la vie administrative. ER -