TY - BOOK ID - 1668750 TI - L'interprétation des contrats en droit d'auteur PY - 2007 VL - 11 SN - 9782804426927 2804426920 PB - Bruxelles Larcier DB - UniCat KW - Law of obligations. Law of contract KW - Industrial and intellectual property KW - Belgium KW - Droits d'auteur Auteursrechten KW - Droit Recht KW - BPB0802 KW - 347.78 KW - AA / International- internationaal KW - U29 - Propriétés intellectuelles - Intellectuele eigendomsrecht KW - Auteursrecht KW - Auteursrecht. KW - 347.78 Auteursrecht KW - Copyright KW - Contracts KW - Droit d'auteur KW - Contrats KW - Interpretation and construction KW - Interprétation KW - Interprétation KW - DROIT ECONOMIQUE KW - PROPRIETE INTELLECTUELLE KW - DROIT D'AUTEUR KW - Conventions relatives aux droits d'auteur KW - BELGIQUE KW - interprétations des contrats d'auteur UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:1668750 AB - L'ouvrage, qui a fait l'objet d'une thèse aux Facultés universitaires de Namur, offre une analyse fouillée d'une question fondamentale pour la pratique du droit d'auteur. Il éclaire de façon nouvelle le contenu et l'incidence des règles d'interprétation des contrats et des cessions de droit d'auteur. L'étude, approfondie et originale, met l'accent sur les interactions entre le droit des obligations et le droit d'auteur. Elle est illustrée par de nombreux exemples jurisprudentiels.Dans la première partie, l'auteur analyse la portée de la règle d'interprétation contenue dans la loi sur le droit d'auteur et la situe au regard des règles du droit commun de l'interprétation des conventions en droit civil. Dans la seconde partie, l'auteur évalue l'incidence de divers instruments du droit commun sur l'application pratique de la règle d'interprétation en faveur de l'auteur. Il défend l'idée que la portée de cette règle d'interprétation spécifique peut être nuancée, voire, dans certains cas, bouleversée. Au-delà de l'originalité de l'analyse croisée droit d'auteur/droit des obligations, l'étude présente un grand intérêt pour les praticiens, dans la mesure où elle suggère des pistes de solution face à des applications problématiques de la règle d'interprétation en faveur de l'auteur. ER -