TY - BOOK ID - 1649137 TI - Les sources d'obligations extracontractuelles = : de bronnen van niet-contractuele verbintenissen AU - De Boeck, Annick AU - Wéry, Patrick AU - Marr, Coralie AU - Noël, Marie-Pierre AU - Samoy, Ilse AU - Stijns, Sophie AU - Katholieke Universiteit Leuven. AU - Université Catholique de Louvain. PY - 2007 VL - 2 SN - 9789086614936 9086614930 PB - Bruxelles : La Charte, DB - UniCat KW - Law of obligations. Law of contract KW - Belgium KW - Obligations (Law) KW - Obligations (Droit) KW - Academic collection KW - 347.41 <493> KW - BE / Belgium - België - Belgique KW - 347.5 KW - V75 - Obligations : généralités - Algemeen verbintenissenrecht KW - Verbintenissen, schulden, verplichtingen--(verbintenissenrecht algemeen)--België KW - Oorzaken van de verplichtingen die niet uit een overeenkomst voortvloeien. KW - 347.41 <493> Verbintenissen, schulden, verplichtingen--(verbintenissenrecht algemeen)--België KW - Oorzaken van de verplichtingen die niet uit een overeenkomst voortvloeien KW - Verbintenissen, schulden, verplichtingen--(verbintenissenrecht algemeen)--België KW - E-books KW - Droit civil KW - Sources d'obligations extracontractuelles KW - Confiance légitime KW - Paiement indû KW - GESTION D'AFFAIRES KW - Enrichissement sans cause KW - Engagement par volonté unilatérale KW - Théorie générale des obligations KW - Belgique UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:1649137 AB - Le présent ouvrage est le résultat du deuxième projet de recherche, consacré cette fois aux sources d'obligations extracontractuelles, qui sont un des parents pauvres du droit des obligations. Ce n'est certes pas le cas de la responsabilité civile extracontractuelle qui, elle, fait l'objet de nombreuses publications. La littérature consacrée aux quasi-contrats (gestion d'affaires, paiement indu, enrichissement sans cause) et aux sources nouvelles d'obligation que sont la confiance légitime et l'engagement par déclaration de volonté unilatérale n'est, par contre, très abondante. Ce peu d'intérêt contraste avec le rôle grandissant que ces sources jouent en pratique. Chacune de ces sources d'obligations fait l'objet d'un rapport particulier, fondé sur les développements jurisprudentiels et doctrinaux les plus récents. La responsabilité extracontractuelle fera l'objet, dans les prochaines années, d'un projet séparé qui abordera les rapports entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité aquilienne. ER -