ID - 148731707 TI - Progrès en matière de coopération concernant les eaux transfrontières au titre de la Convention sur l'eau : rapport sur l'application de la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux PY - 2018 SN - 9789210472494 9210472497 PB - New York: Nations Unies, DB - UniCat KW - Eau--Droit international KW - Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:148731707 AB - La Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (Convention sur l'eau), dont le secrétariat est assuré par la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE), impose aux Parties de prévenir, maîtriser et réduire les impacts transfrontières, d'utiliser les eaux transfrontières de manière raisonnable et équitable, et de veiller à leur gestion durable. Les Parties partageant des eaux transfrontières doivent coopérer en concluant des accords spécifiques et en créant des organes communs. En tant qu'accord-cadre, la Convention sur l'eau ne remplace pas les accords bilatéraux ou multilatéraux couvrant des bassins ou des aquifères spécifiques ; elle encourage leur création et leur mise en oeuvre, ainsi que leur expansion. En 2003, la Convention sur l'eau a fait l'objet d'un amendement pour que des pays extérieurs à la région de la CEE puissent y adhérer. Cet amendement est entré en vigueur le 6 février 2013, faisant de la Convention sur l'eau un cadre juridique de coopération relative aux eaux transfrontières à l'échelle mondiale. Depuis le 1er mars 2016, tous les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies peuvent adhérer à la Convention.La décision prise par les Parties en 2015 d'introduire un mécanisme d'établissement de rapports permettant de suivre et d'évaluer l'application de la Convention a constitué une autre étape importante dans l'évolution de la Convention. Un exercice pilote d'établissement de rapports, dont les résultats sont exposés dans le présent rapport de synthèse, s'est déroulé en 2017 et 2018. Ce rapport de synthèse suit fidèlement la structure du modèle pour l'établissement de rapports dont disposaient les Parties. L'introduction présente le contexte dans lequel s'inscrit le processus d'établissement de rapports et ses résultats, après quoi les réponses aux principales parties du modèle de rapport sont passées en revue, à savoir : gestion des eaux transfrontières au niveau national ; accords et arrangements applicables aux eaux transfrontières au niveau transnational ; organes communs chargés des eaux transfrontières ; et activités liées à la mise en oeuvre de la coopération dans le domaine des eaux transfrontières. On trouvera en outre un résumé des réponses aux questions portant sur les difficultés rencontrées et les résultats obtenus de manière générale dans l'application de la Convention sur l'eau et la coopération en matière d'eaux transfrontières. ER -