TY - THES ID - 148642332 TI - La lutte contre les fonds vautours : vers une internationalisation de la loi belge ? AU - Muaku Odia, Jessica AU - Georges, Frédéric PY - 2020 PB - Liège Université de Liège (ULiège) DB - UniCat KW - fonds vautours KW - loi du 12 juillet 2015 KW - loi Sapin II KW - Arrêt n°61/2018 de la Cour Constitutionnelle KW - Droit, criminologie & sciences politiques > Droit économique & commercial UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:148642332 AB - Le vautour est cet oiseau nécrophage, qui se nourrit de ce qui est déjà mort ou presque. Il fait généralement de longs trajets afin de trouver sa proie mourante ou déjà morte. De manière comparable, le fonds vautour est cette entreprise spéculative, qui s’attaque à des pays très pauvres, qui n’ont rien ou presque rien, en rachetant à bas prix des titres de dettes souveraines en vue, à court terme, d’entamer des procédures pour tenter d’obtenir des pays concernés le paiement de la totalité de la valeur nominale de leur dette.

La technique est souvent la même, elle commence par l’achat de titres de dettes d’un pays très endetté sur le marché secondaire de la dette. Il s’agit d’un lieu de rencontre entre créanciers, où ils peuvent revendre leurs créances sous forme de titres, cela à vil prix. Une fois son titre en poche, il ne reste plus au fonds vautour d’attendre que le pays ciblé sollicite une restructuration de sa dette pour tenter de survivre. Dès l’instant où le pays récupèrera un peu de souffle pour assumer ses obligations, c’est alors que le vautour entrera en action.

L’action de ces fonds n’est pas seulement néfaste pour les Etats en difficulté financière, mais elle l’est également pour tous les autres créanciers qui accepteraient de participer à une procédure de restructuration. En effet, ces créanciers acceptent d’abandonner une partie de leur créance pour que le pays bénéficie d’un allègement de sa dette. Toutefois, le fonds vautour qui refuse de participer à cette procédure endosse le rôle de passager clandestin, et finit par entamer des actions judiciaires afin de réclamer le remboursement, non pas du prix qu’il a payé pour obtenir la créance, mais bien le montant de la valeur faciale de la dette.

Cette pratique purement spéculative et immorale ne cesse d’augmenter, et fait un grand nombre de victimes auprès des pays en développement, mais pas seulement car l’Europe a été touchée. C’est notamment grâce aux failles du système financier international et à l’absence d’un droit international des faillites, que les fonds vautours ont pu proliférer. La Belgique a enclenché la lutte contre ces fonds en adoptant une loi en 2015, qui a d’ailleurs passé son examen devant la Cour constitutionnelle et a également été jugée conforme au droit de l’Union européenne. Cette loi limite l’action des fonds vautours en les empêchant d’obtenir un remboursement de leur titre qui dépasserait le montant qu’ils ont dû payés pour l’obtenir.

Cette loi belge du 12 juillet 2015 constitue un très bon modèle sur lequel d’autres Etats, notamment ceux de la zone euro, devraient se calquer. Le Parlement européen encourage d’ailleurs chaque Etat membre à adopter une telle législation. D’autres pays comme le Royaume-Uni et la France ont légiféré pour lutter contre l’action des fonds, malgré le fait que leurs lois soient limitées dans leur champ d’application. Force est de constater que la meilleure solution serait une action au niveau international, mais cela semble politiquement difficile. ER -