TY - THES ID - 148636648 TI - Le devoir de conseil du notaire dans le cadre des contrats de mariage AU - Colyn, Camille AU - Leleu, Yves-Henri PY - 2017 PB - Liège Université de Liège (ULiège) DB - UniCat KW - Devoir de conseil KW - Notaire KW - Responsabilité KW - Régime matrimonial KW - Séparation de biens KW - Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:148636648 AB - La responsabilité professionnelle du notaire est une responsabilité complexe. La particularité de celle-ci tient principalement à la nature hybride de la fonction notariale. En effet, si le notaire agit comme titulaire d’une profession libérale lorsqu’il conseille ses clients, il est également, en tant qu’officier public, titulaire d’une fonction d’authentification des actes. 
Une large partie du contentieux en la matière, trouve son origine dans le devoir d’information et de conseil du notaire contenu à l’article 9 de la loi du 25 ventôse an XI. 
Dans le cadre des contrats de mariage, cette obligation s’avère cruciale au vu des conséquences considérables, au moment du divorce, qu’entraine le choix d’un régime matrimonial. En effet, si, en 2016, le législateur belge n’a pas encore légiféré afin de corriger quelque peu les dérives inégalitaires du régime séparatiste, le notaire dispose, quant à lui, d’une position privilégiée pour transmettre aux futurs époux qui le consultent des conseils précieux sur leur contrat de mariage. ER -