TY - THES ID - 146393414 TI - Travail de fin d'études: "Le financement du cinéma en Belgique" AU - Laval, Valentin AU - Vandenbulke, Antoine AU - Niessen, Wilfried AU - Nouvelle, Virginie PY - 2022 PB - Liège Université de Liège (ULiège) DB - UniCat KW - financement public, compétences, aides d'État, tax shelter, incitant fiscal, crowdfunding, mécénat, parts de financement, industrie audiovisuelle KW - Droit, criminologie & sciences politiques > Droit économique & commercial UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:146393414 AB - Depuis le début des années 2000, le « septième art » s’est rapidement développé en Belgique et constitue désormais une véritable industrie. Le processus de financement d’un film belge est sophistiqué et mérite une étude approfondie. La première partie de ce travail se donne pour objectif de détailler les différentes sources de financement purement public mises en œuvre sur le territoire belge, principalement pour la partie francophone du pays. Dans le processus de réalisation et de production d’une œuvre audiovisuelle, le producteur sollicite, dans un premier temps, les aides des institutions publiques qui s’élèvent en moyenne en 2021 à 40 % des parts du financement d’un film. La deuxième partie de ce travail a pour vocation d’examiner le mécanisme de tax shelter, qui est en réalité un financement « hybride » par lequel l’Autorité fédérale encadre et accorde une exonération fiscale aux sociétés privées qui investissent (notamment) dans l’industrie du cinéma. Le tax shelter est la principale source de financement et constitue à ce titre la partie centrale de ce travail. La troisième et dernière partie de ce travail est consacrée à l’examen des sources de financement privé en Belgique, bien qu’elles soient parfois, de manière directe ou indirecte, orientées par les autorités publiques. ER -