TY - THES ID - 146384352 TI - Travail de fin d'études: "Commission de probation et siège en audience - Pratiques en audience et prise de décisions. AU - Yala, Stéphanie AU - Seron, Vincent AU - Lognoul, Philippe AU - Chichoyan, Daisy PY - 2018 PB - Liège Université de Liège (ULiège) DB - UniCat KW - Probation KW - Législation de probation KW - Commission de probation KW - Contrôle KW - supervision KW - Maison de justice KW - Assistants de justice KW - Guidance sociale KW - Pratiques professionnelles KW - Audience KW - Procédure orale KW - Interactions sociales KW - Prise de décisions KW - Procédure KW - Droit, criminologie & sciences politiques > Criminologie UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:146384352 AB - La commission de probation est un organe de contrôle. Elle est inhérente au dispositif de probation en Belgique et a vu le jour avec la loi de 1964 sur la suspension, le sursis et la probation. Dans ce contexte, où ce système de supervision pourrait se voir disparaitre, il est intéressant de profiter de son existence encore effective, pour analyser son fonctionnement. Le dispositif probatoire actuellement en place, s’appuie sur un système de surveillance et de suivi du justiciable, exécutant les conditions qui lui sont imposées au cours d’une période de mise à l’épreuve. Il met en évidence le souci de la société à travailler sur des facteurs susceptibles d’alimenter la dynamique criminogène. Penser la probation revient à réfléchir d’une part, à l’assurance du suivi des conditions probatoires rattachées aux verdicts judiciaires, et d’autre part, à l’accompagnement de la personne qui se retrouve sous le coup de la décision judiciaire à caractère probatoire. C’est dans cet objectif que la commission a été créée. Composée d’un magistrat, d’un avocat et d’un fonctionnaire, elle se réunie en audience pour faire suite aux rapports de signalement des assistants de justice concernant un non-respect des conditions. Là, elle traite les différents dossiers qui lui sont soumis afin de décider de l’orientation à leur donner. Mais comment se déroulent les audiences ? Quels en sont les acteurs ? Comment se construisent les décisions ? Quels dossiers sont traités ? Que se passe-t-il lorsque la commission siège en audience ? Nous avons trouvé intéressant de nous questionner sur les pratiques relatives à l’exécution du mandat de la commission de probation. ER -