TY - BOOK ID - 145606298 TI - La gratuité, une question de droit ? AU - Koubi, Geneviève AU - Guglielmi, Gilles J. AU - La gratuité, une question de droit ? (Colloque) AU - Centre d'études et de recherches Fondements du droit public (Cergy, Val-d'Oise) PY - 2003 SN - 9782747536868 PB - Paris : L'Harmattan, DB - UniCat KW - Gratuité KW - Contrats à titre gratuit KW - Économie sociale et solidaire KW - Biens collectifs. KW - Services publics KW - Droit UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:145606298 AB - ER -