TY - BOOK ID - 144409579 TI - Code de la sécurité intérieure : annoté & commenté AU - Bart, Michel AU - Bretonneau, Aurélie AU - Garrigue-Guyonnaud, Matthieu AU - Granger, Marc-Antoine AU - Odinet, Guillaume AU - Debove, Frédéric AU - Martin-Bidou, Pascale AU - Lazerus, Juliette. AU - France. PY - 2020 SN - 2247200052 PB - Paris : Dalloz, DB - UniCat KW - Sûreté de l'État KW - Défense KW - Service national KW - Droit KW - Droit KW - Droit UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:144409579 AB - Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2020 :- un code au cœur de l'actualité ;- des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence.Inclus : le Code en ligne, mis à jour en continu.Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national.L'édition 2020 est notamment à jour :- du décret du 27 février 2019 portant application de l'article L. 241-2 du CSI et relatif à la mise en oeuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale;- du décret du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique;- de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice;- de la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors de manifestations;- de l'ordonnance du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure;- de l'ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs" ER -