TY - BOOK ID - 144408487 TI - Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne AU - Lascombe, Michel AU - Baudu, Aurélien AU - Potteau, Aymeric AU - Vandendriessche, Xavier AU - Gaudemont de la Montforière, Christelle de AU - France. PY - 2023 SN - 2247227627 PB - Paris : Paris : Dalloz. Lefebvre-Dalloz, DB - UniCat KW - Droit constitutionnel KW - Droits de l'homme UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:144408487 AB - Les + de l'édition 2024 : tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ; sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration de 1789, les alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, les articles de la Constitution de 1958, la Convention européenne des droits de l'homme... ; un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l´examen d´entrée au CRFPA et pour les avocats ; inclus: le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu. Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA. Le code papier 2024 est annoté afin que les étudiants puissent l´utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme. ER -