TY - BOOK ID - 144408211 TI - L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits et libertés : un bilan AU - Adèle, Paul-Anthelme AU - Afroukh, Mustapha AU - Auzero, Gilles AU - Bioy, Xavier AU - Capdepon, Yannick AU - Decocq, Georges AU - Detraz, Stéphane AU - Faure, Bertrand AU - Foucher, Karine AU - Gaudemet, Sophie AU - Giacuzzo, Jean-François AU - Lacaze, Marion AU - Laher, Rudy AU - Magnon, Xavier AU - Bourgninaud, Véronique AU - Rousseau, François AU - Roussel Galle, Philippe AU - Struillou, Jean-François AU - Tournaux, Sébastien AU - Viessant, Céline PY - 2020 SN - 2247200109 PB - Paris : Dalloz, DB - UniCat KW - Questions prioritaires de constitutionnalité KW - Droits de l'homme UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:144408211 AB - Présentation de l'éditeur : "Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la procédure de question prioritaire de constitutionnalité s'est déployée dans les différentes branches du droit, permettant aux justiciables d'opposer à la loi les droits et libertés garantis par la Constitution. Les décisions rendues font l'objet de commentaires, chroniques et journées d'études domaine par domaine. En revanche, aucun bilan global de l'apport de la QPC à la protection des droits et libertés n'a pour l'instant été dressé, du moins de manière systématique. C'est l'objet de ce colloque, qui réunit des spécialistes de la protection des droits et libertés dans les principaux champs d'application de la QPC (droit pénal et procédure pénale ; droit social ; droit fiscal et procédure fiscale ; droit processuel ; droit de l'environnement ; droit de l'urbanisme ; droit des biens ; droit de la santé ; droit des étrangers ; droit des collectivités territoriales ; droit des activités économiques ; droit de la famille). L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés sera notamment mesuré au regard de l'autre instrument de contrôle de la loi qu'est le contrôle de conventionnalité" ER -