TY - BOOK ID - 144308522 TI - Présomptions et responsabilités : Approches de droit comparé (France, Allemagne, Angleterre, Italie, Pologne, Canada) PY - 2024 SN - 9782849348284 PB - Paris : Mare & Martin, DB - UniCat KW - Responsabilité civile. KW - Présomptions (droit). KW - Causalité KW - Droit comparé. KW - Droit. KW - Presumptions (Law) KW - Présomptions (Droit) KW - Causation KW - Torts KW - Responsabilité civile KW - Comparative law KW - Droit comparé KW - Criminal liability KW - Responsabilité pénale KW - Administrative responsibility. KW - Responsabilité administrative KW - Responsabilité délictuelle UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:144308522 AB - Traditionnellement, l'engagement de la responsabilité de l'auteur d'un dommage suppose trois conditions : la faute, le préjudice et le lien de causalité entre ces deux éléments. L'essor du progrès technologique et l'attention portée aux victimes de dommages corporels devaient néanmoins remettre en cause progressivement ce schéma de principe. Ainsi, le contentieux entourant les dommages survenus à la suite d'une vaccination contre l'hépatite B et le contentieux des pannes mécaniques soulèvent de redoutables questions de preuve. Dans tous les cas, un doute scientifique empêche le juge de fonder sa décision sur l'existence d'un lien causal certain. Afin de pallier ces inconvénients, le juge utilise le mécanisme de la présomption : la victime devra prouver une seule condition de la responsabilité pour que les deux autres soient simplement présumés par le juge. ER -