TY - BOOK ID - 144211926 TI - Les grandes notions de la responsabilité civile à l'aune des mutations environnementales AU - Parance, Béatrice AU - Rochfeld, Judith AU - Grandes notions de la responsabilité civile à l'aune des mutations environnementales (Congrès) AU - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne AU - Université de Paris VIII PY - 2024 SN - 2247228518 9782247228515 PB - Paris : Lefebvre Dalloz, DB - UniCat KW - Responsabilité civile. KW - Environnement KW - Risques climatiques. KW - Causalité (droit). KW - Faute (droit). KW - Dommages-intérêts. KW - Droit. KW - France KW - Responsabilité civile. KW - Causalité (droit) KW - Faute (droit) KW - Dommages-intérêts. KW - Responsabilité civile KW - Risques climatiques KW - Torts KW - Environmental law KW - Climatic changes KW - Environmental responsibility KW - Proximate cause (Law) KW - Damages KW - Climat KW - Responsabilité environnementale KW - Cause directe et immédiate d'un dommage (Droit) KW - Dommages-intérêts KW - Droit KW - Changements KW - Comparative law KW - Droit comparé UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:144211926 AB - Les grandes notions de la responsabilité civile, ses conditions et ses fonctions se trouvent bousculées par la complexité et l'originalité des risques et dommages écologiques et climatiques. Au-delà de la reconnaissance d'un préjudice spécial à l'article 1247 du Code civil issu de la loi "pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages" du 8 août 2016, ainsi que de son régime propre de "réparation", l'ouvrage explore les voies d'évolutions nécessaires pour répondre aux interrogations soulevées par les changements à saisir, notamment en matière de faits générateurs, de relecture de la causalité et d'adaptation des mesures à disposition du juge pour tendre à davantage d'efficacité. Il réunit les contributions issues du cycle de conférences qui s'est tenu sur ces sujets à la Cour de cassation durant les années 2022-2023, contributions de juristes français, mais également de spécialistes d'épidémiologie et de biodiversité, ou encore de juristes étrangers aux fins de comparaison. ER -