ID - 143048781 TI - Cession des contrats immobliliers et démembrements : Nature et régime des obligations réelles PY - 2024 SN - 9782807211674 2807211674 PB - Limal Anthemis DB - UniCat KW - Land. Real estate KW - Law of real property KW - Law of obligations. Law of contract KW - Belgium KW - Obligations (droit) KW - Propriété KW - Démembrement de propriété KW - Cession KW - Droit des biens KW - Obligations réelles UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:143048781 AB - Examen approfondi de toutes les opérations de cession. Cet ouvrage est dédié à l’étude de la notion d’obligation réelle et de ses spécificités en droit civil, afin de tenter de résoudre les controverses qui y sont liées, tant sur le plan de l’exécution que de la cession.Dans le premier titre, l’auteur examine successivementle régime de cession des contrats de droit commun, des contrats de bail et des contrats d’entreprise, spécialement dans l’hypothèse d’une transaction immobilière ;la cession des droits réels et le régime de leurs obligations. (source: publisher's website) ER -