TY - BOOK ID - 142718086 TI - Ordonnance du Conseil des Finances du 26 octobre 1769. Ceux du Conseil des Domaines & Finances ... défendu, comme ils défendent par cette la sortie du suif tant par eau que par terre, à peine de confiscation & autres portées par les ordonnonaces contre la fraude AU - Maria Theresa AU - de l' Escaille, H. AU - Baudier, G. AU - Council of Brabant PY - 1769 PB - Bruxelles Bruxelles de l'Imprimerie Royale et se trouve chez A. D'ours DB - UniCat KW - Public finance KW - Financial law KW - Noord-Brabant (Prov.) KW - Brabant (Prov.) KW - Noord-Brabant [province] UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:142718086 AB - ER -