TY - BOOK ID - 142177151 TI - [1813 02 04] Ordonnances. Nous, premier président de la Cour impériale, séant à Bruxelles [...] Ordonnons que les assises du département des Bouches-du-Rhin, pour le deuxième trimestre de l'an 1813, s'ouvriront à Bois-le-Duc le premier avril 1813 [...] Nommons, pour les présider, M. le conseiller Calmeyn [...] AU - Beyts, Joseph François AU - Van Gelder, M. AU - Hayez, veuve de F. AU - Calmeyn, Nicolas-Gérard AU - Cour impériale AU - Département des Bouches-du-Rhin AU - Assises du Département des Bouches-du-Rhin AU - France-Empire PY - 1813 PB - A Bruxelles de l'imprimerie de la veuve de F. Hayez, rue de la Montagne, N.° 1009 DB - UniCat UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:142177151 AB - ER -