TY - BOOK ID - 142177142 TI - [1812 08 21] Ordonnance. Nous, premier président de la cour impériale séant à Bruxelles [...] Ordonnons que les assises du département de l'Escaut, pour le quatrième trimestre de l'an 1812, s'ouvriront à Gand, au lieu ordinaire, le 3 novembre 1812, à 9 heures du matin [...] Nommons, pour les présider, M. le conseiller Evenepoel [...] AU - Beyts, Joseph François AU - Van Gelder, M. AU - Hayez, veuve de F. AU - Evenepoel, Henri-Corneille AU - Cour impériale AU - Département de l'Escaut AU - Assises du Département de l'Escaut AU - France-Empire PY - 1812 PB - A Bruxelles de l'imprimerie de la veuve de F. Hayez, rue de la Montagne, N.° 1009 DB - UniCat UR - https://www.unicat.be/uniCat?func=search&query=sysid:142177142 AB - ER -